Imposition des cybermonnaies &#; étude de cas
[Mise à jour d’un article publié initialement le ]
La fiscalité des crypto-monnaies en France reste peu claire, en attendant que l’Etat publie une politique fiscale sans ambiguïté, éventuellement basée sur une législation adaptée qui reste à écrire. Les éléments de réponse fournis par l’administration suite à des demandes individuelles permettent toutefois de dégrossir le sujet. Voici une étude de cas qui permet au moins de comprendre le principe général de l’imposition des plus-values sur monnaies cryptographiques.
Où l’on verra que la fiscalité sur bitcoin et autres cryptos est à ce jour très élevée, n’étant pas incluse dans le système du prélèvement unique de 30% récemment mis en place [&#;].
Les éléments fournis par l’administration à un lecteur de tallerembajador.com.mx et publiés le 28 décembre permettent d’apprécier l’imposition des bénéfices issus de la revente de crypto-monnaies en France. Il est cependant nécessaire de prendre garde à ne pas les interpréter trop rapidement. D’après ces éléments, le taux d’imposition total ne sera pas de 45 + 17 = 62,2% [1]. Le calcul est plus compliqué – et plus favorable à l’épargnant en cryptos.
Prenons un exemple concret.
Soit un couple marié avec deux enfants où les deux parents travaillent et dont les revenus imposables hors revente de cryptos totalisent 4 € par mois – par exemple chacun d’eux a un salaire net de 2 €.
Sans l’impôt sur les cryptos, et en négligeant toute complexité de situation du type pensions alimentaires, dons, handicap etc. leur impôt serait calculé ainsi :
&#; Nombre de parts = 3
&#; Revenu par part 12 * 4 / 3 = 16 €
&#; Abattement de 10%, le revenu imposable par part est de 16 * 90% = 14 €
&#; Imposition 0 jusqu’à 9 €, 14% au-delà soit un impôt de (14 – 9 ) * 14% = € pour chaque part
&#; Impôt à payer * 3 parts = 1 €
Monsieur et Madame ont cependant revendu en des bitcoins (ou autre crypto) avec un bénéfice de €. Par exemple, peut-être ont-ils acheté 60 BTC en pour € l’unité, qu’ils ont revendu 10 € chacun début décembre
Selon la réponse de l’administration, leur impôt se calcule ainsi :
&#; Prélèvements sociaux sur le bénéfice de la revente de cryptos = 15,5% soit 93 €. En effet, le total des prélèvements sociaux sera bien remonté à 17,2% au 1er janvier , mais il n’y aura pas d’effet rétroactif
&#; Seulement 5,1% des prélèvements sociaux est déductible du revenu imposable, et seulement l’année suivante. Ce couple pourra donc déduire 93 * 5,1% = 4 € de son revenu imposable de – pas d’impact sur le calcul de son impôt sur les revenus
&#; Leur revenu imposable est maintenant de + 12 * 4 * 90% = €
&#; Leur nombre de parts est toujours de 3, mais le plafonnement du quotient familial s’applique : l’avantage qu’ils tirent de chaque demi-part liée à un enfant est plafonné à 1 €. Il convient donc de calculer leur impôt en leur supposant seulement 2 parts, puis de le diminuer de 1 € pour chacun de leurs deux enfants
&#; Leur revenu imposable par part est donc égal à / 2 = €
&#; D’après le barème de l’impôt sur le revenu , ils sont imposés à 14% de 9 € à 27 €, 30% de 27 € à 72 €, 41% de 72 € à € et 45% au-delà, soit un impôt par part = €
&#; Le calcul tenant compte du plafonnement du quotient familial arrive donc à * 2 parts – 1 € * 2 enfants = €
&#; Cet impôt est encore grevé de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, que Monsieur et Madame doivent sur la fraction de leur revenu imposable supérieure à €, au taux de 3%, soit un montant supplémentaire de ( – ) * 3% = 4 €
&#; Total de l’impôt à payer – en espérant n’avoir oublié aucun dispositif d’alourdissement ! – égal à + 4 = €
Faisons le point. Le total des impôts dû par ce couple sur leurs revenus est égal à 93 + = €, alors que leur impôt s’ils n’avaient revendu aucune crypto aurait été de 1 €. Ils paient donc ( – 1 ) = € sur leur bénéfice de revente crypto égal à € soit un taux d’imposition de 57,0 %.
Si leur bénéfice de revente crypto n’avait été que de 30 €, ce revenu supplémentaire ne les aurait pas fait sortir de la tranche d’imposition sur le revenu à 14% Leur taux d’imposition sur le bénéfice crypto aurait donc été limité à la somme des prélèvements sociaux de 15,5% et de l’imposition sur le revenu à 14% soit un taux d’imposition de 29,5%.
Quelques remarques importantes pour finir :
&#; L’administration a pris soin de préciser que sa réponse ne serait plus valable en cas de « modification de la doctrine », c’est-à-dire de l’interprétation par les autorités de la loi fiscale. Pour être tout-à-fait sûr de l’imposition des cryptos, il convient donc d’attendre que le gouvernement prenne expressément position
&#; La réponse précise encore que la réponse ne serait pas nécessairement valable pour une autre situation même « analogue ». En particulier, un contribuable qui aurait réalisé davantage d’opérations que simplement achat à date X et revente à date Y pourrait ne pas bénéficier du classement de ses bénéfices en BNC (« Il semblerait donc que cette activité ait un caractère occasionnel ») et pourrait se voir imposer en BIC plus contraignant
La question du caractère confiscatoire d’une fiscalité dépassant dans certains cas 50% de la plus-value peut être posée, surtout en comparaison avec le prélèvement unique de 30% sur les revenus du capital mis en place à partir de : à partir du moment où un tel prélèvement unique est mis en place, il n’est guère compréhensible que les plus-values en bitcoin en soient exclues. Reste qu’une mise en garde est nécessaire concernant toute tentative de dissimuler de telles plus-values :
&#; Toute prise de bénéfice faisant intervenir un compte bancaire situé en France, ou dans un Etat avec lequel la France échange des données fiscales, sera assez facilement tracée par l’administration. Un éventuel fraudeur sera détecté et poursuivi
&#; S’agissant des autres moyens pour cet éventuel fraudeur de prendre son bénéfice, il faut poser la question de la possibilité technique de tracer exactement les transactions effectuées par bitcoin. La situation a pu être décrite comme une « course à l’armement », entre des moyens de rendre plus difficile le traçage (par brouillage de transactions entre elles par exemple) et des moyens de déjouer cette dissimulation : voir par exemple ce papier de
&#; Il y aurait une certaine naïveté – pour rester poli – à se reposer sur l’illusion d’anonymat du système bitcoin, ce qui revient à parier que cette course à l’armement ne sera jamais gagnée par l’Etat : en effet, comme le registre partagé qui est à la base du bitcoin persiste indéfiniment, même une victoire du côté pro-transparence cinq ans ou dix ans plus tard serait menaçante pour le fraudeur. Rappelons que la France prévoit d’ores et déjà de consacrer millions d’euros à la « cyber-guerre » avec 2 « cyber-soldats » qui sont des ingénieurs et des développeurs. Quelle fraction de ces ressources suffirait à « écraser » le côté adverse dans la course entre pro-transparence et pro-dissimulation ? Qu’en est-il des moyens des autres Etats, sachant qu’ils coopéreront certainement entre eux ? Et si le système bitcoin perdure et prospère… quelle est au juste la probabilité que l’Etat néglige de mettre les moyens nécessaires pour s’assurer de pouvoir rendre la blockchain Bitcoin transparente, et les autres aussi ?
Toute personne qui a eu la bonne fortune d’épargner de l’argent en bitcoin au moment où son prix était bas et de le revendre au moment où son prix est élevé fera son choix de déclarer ou non ses bénéfices, en fonction :
&#; de sa morale personnelle – tout Français bénéficie des services que garantit l’Etat en matière de sécurité, de travaux publics, d’éducation nationale etc. et est donc responsable de contribuer à les financer en fonction de ses moyens
&#; ainsi que de son appétence au risque. S’agissant de parier que la blockchain du Bitcoin ne deviendra jamais lisible pour les services concernés… peut-être faudrait-il parler de recherche active du risque ?
Il est aussi possible à une personne ayant réalisé une telle plus-value d’en rester au fait que payer beaucoup d’impôts est en un sens une chance… parce que cela veut dire qu’on a gagné beaucoup d’argent !
[1] Comme annoncé initialement dans la première version de l’article publié le 28 décembre.
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